Dernière mise à jour : 01/10/2026
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Kopilot360, logiciel de gestion édité par SPM EVOLUTION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 79 RUE JEAN JAURES 29100 DOUARNENEZ, immatriculée sous le numéro SIREN 84515427700022, accessible à l’adresse https://kopilot360.alegia.fr/.
L’utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
Le service
Kopilot360 réunit dans un même espace les outils de gestion courante d’une entreprise : suivi commercial, facturation, trésorerie, ressources humaines, communication et pilotage.
Le service est accessible par abonnement. Les fonctions disponibles dépendent de la formule souscrite.
Le compte
L’accès est réservé aux professionnels. Chaque entreprise dispose d’un espace qui lui est propre, séparé de celui des autres.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
Vous pouvez donner accès à votre espace à vos collaborateurs ou à votre comptable, en choisissant leurs droits. Vous restez responsable de ces accès.
Vos données
Les données que vous saisissez restent les vôtres. Nous ne les exploitons que pour faire fonctionner le service.
Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis votre espace.
Les liaisons avec des services tiers
Kopilot360 vous propose de relier certains comptes extérieurs, notamment Google Analytics et Google Search Console, afin d’afficher vos statistiques dans votre espace.
Ces liaisons sont facultatives, s’effectuent en lecture seule, et peuvent être retirées à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni de l’exactitude des données fournies par ces services, ni des modifications que leurs éditeurs y apportent.
Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de notre hébergeur. Les interruptions programmées sont annoncées dans l’espace lorsque cela est possible.
Responsabilité
Kopilot360 est un outil d’aide à la gestion. Il ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseil professionnel.
Les indicateurs, alertes et analyses produits par le logiciel sont fournis à titre informatif. Les décisions prises sur leur fondement relèvent de votre seule responsabilité.
Vous demeurez responsable de l’exactitude des informations que vous saisissez et du respect de vos obligations légales, comptables et fiscales.
Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle selon les modalités alors précisées.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé.
À l’issue de la résiliation, vos données restent récupérables pendant une durée raisonnable, puis sont supprimées.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et sa documentation demeurent la propriété d’SPM EVOLUTION. L’abonnement confère un droit d’usage, non un droit de propriété.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Hébergement
Le service est hébergé par OVH.